“La nature a engendré le droit de communauté ; l’abus a fait le droit de propriété.”
Voici un aperçu de nos principaux domaines d’expertise
Droit des affaires et financier
- Rédaction de contrats
- Création de sociétés
- Implantation de succursales
- Demande d’agrément
- Autorisation d’établissement/de commerce
- Faillites et liquidations
- Contentieux en droit des affaires
Contentieux
- Responsabilité
- Droit des sociétés et financier
- Droit du travail
- Droit de bail
- Recouvrement de créances (saisies, cessions et exécution forcée)
Conseil en conformité
- Conseil en matière de AML, traitement des données à caractère personnel, respect des obligations règlementaires du professionnel
- Rédaction de procédures et code de conduite
- Assistance dans le cadre de contrôle confraternelle et d’audit
- Formation en AML/obligations professionnelles
- Diagnostic conformité
Médiation
- Médiation civile et commerciale
- Rédaction de charte de médiation
Franca Vella
Avocat à la Cour
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